2008202125
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2008202125 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202125
Art. 1 2008202125 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-02-13/24 , art. 38, 002; En vigueur : 20-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-02-2014 publié le 10-04-2014