2008202123 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du plan de l'emploi (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en euros)

De Vers

PR AB SC* Montant PR AB SC* Montant

- - - - - - - -

JB 01.10 B CND 1.098 FE 33.07 B CND 900

FC 33.13 B CND 98

FC 12.72 E CND 100

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2008.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 72;

Vu le Plan de l'Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'agenda des compétences 2010 tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 11 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 5 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête