2008202122 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour des incitations fiscales et des mesures de soutien à l'emploi (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.01 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en euros)

De Vers

PR AB SC* Montant PR AB SC* Montant

- - - - - - - -

CB 01.01 B CND 7.050 JD 41.04 B CND 3.000

JD 33.16 B CND 3.900

JD 99.16 B AUT 3.900

JD 12.22 B CED 150

JD 12.22 B COD 150

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mai 2008.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 46;

Vu le Plan de l'Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'agenda des compétences 2010 tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 11 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 15 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête