2008202111
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2008202111 26 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifinat l'arrêté ministériel de 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202111
Art. 1 2008202111 26 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifinat l'arrêté ministériel de 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.