2008202103 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein des programmes HB et HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2008 (TRADUCTION).

Dans les limites des crédits des programmes HB et HE, Provisions et Agence "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), du budget général des dépenses 2008, les redistributions suivantes de crédits sont effectuées

(Montants en K EUR)

DO PR AB CND CND CED CED COD COD CV CV

en en en en en en en en

plus moins plus moins plus moins plus plus

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HB 0101 308

HE 3365 21

HE 3367 49

HE 3386 238

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes et au Parlement flamand.

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007 et 14 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 avril 2008,

Arrête