2008202094
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2008202094 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2010 et mise à jour au 07-09-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202094
Art. 1 2008202094 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2010 et mise à jour au 07-09-2010)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2010-08-26/20 , art. 3, 002; En vigueur : 17-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-08-2010 publié le 07-09-2010