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2008202091 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 346.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
AB Montant
en milliers d'euros
- -
FC1218B 30
FC3313B 146
FC1272E 100
FL1222E 70
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TOTAL 346
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2008.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 62;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 10 avril 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête