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2008202090 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel disponible, inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 895.000 euros (huit cent quatre-vingt-quinze mille euros) de la façon suivante
Article budgetaire Montant (en euros)
- -
GD3402E 895.000
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 67;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 28 février 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire et du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête