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2008202074 BE

2008202074 (2008-05-27) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2008-05-27) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)

Source: Région Wallonne

Publication: 11 juin 2008

Numéro: 2008202074

page: 29422

Dossier numéro: 2008-05-27/

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