2008202056
BE
BE
2008202056 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les parents d'accueil pour rester affiliés d'un service pour parents d'accueil et fixant les conditions de la coopération entre les parents d'accueil (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202056
Art. 1 2008202056 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les parents d'accueil pour rester affiliés d'un service pour parents d'accueil et fixant les conditions de la coopération entre les parents d'accueil (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2014-02-27/32 , art. 16,2°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-02-2014 publié le 17-04-2014