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2008202049 BE

2008202049 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2011 et mise à jour au 26-05-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202049

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-04-03/47 , art. 37, 003; En vigueur : 26-05-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-04-2014 publié le 26-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 17-02-2011 publié le 04-03-2011

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 7; 8; 9; 10; 12

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