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2008202028 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202028
Art. 1 2008202028 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-03-25/15 , art. 4, 002; En vigueur : 22-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-03-2011 publié le 12-04-2011