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2008202000 BE

2008202000 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek" (Service de gestion du domaine du château de Gaasbeek) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 26-06-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202000

Texte

[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/05 , art. 6, 006; En vigueur : 01-07-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 26-06-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015

Articles modifiés

8; 15

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 5-7; 8; 10-13; 17-19; 21; 23

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2011 publié le 16-08-2011

Article modifié : 9

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