2008201999 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2008 et mise à jour au 07-06-2017)

Le présent arrêté règle la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", ci-après dénommé "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen".

[ '> 1 alinéa deux abrogé.] '> 1

----------

( 1 )<AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE II. - Le budget.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

Les recettes se rapportent

1° au solde reporté;

2° à la dotation, telle qu'inscrite au budget des dépenses générales de la Communauté flamande;

3° aux revenus propres;

4° aux dons et legs.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE III. - Comptabilité et reddition des comptes.

[ '> 1 Le manager de ligne du [ '> 2 Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias] '> 2 ou son mandataire est gestionnaire et ordonnateur délégué du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen.] '> 1

----------

( 1 )<AGF 2014-07-04/16 , art. 6, 004; En vigueur : 01-08-2014>

( 2 )<AGF 2017-04-28/22 , art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par AGF 2011-10-28/09 , art. 1, 002; En vigueur : 23-12-2011>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE IV. - Gestion.

L'ordonnateur est autorisé à contracter tout engagement nécessaire aux activités culturelles et administratives, sans préjudice des dispositions réglementaires en la matière et en fonction des crédits disponibles.

Le Gouvernement flamand assure le recrutement et la rétribution du personnel statutaire et contractuel nécessaire à l'appui des activités structurelles du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen".

Le "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" assure l'embauche et la rétribution du personnel contractuel complémentaire en vue de la préservation, de la gestion, de la recherche et de la valorisation et au profit des projets temporaires.

[ '> 1 ...] '> 1

----------

( 1 )<AGF 2014-07-04/16 , art. 7, 004; En vigueur : 01-08-2014>

Sans préjudice des dispositions des articles 14 et 15, les dépenses sont à charge du budget de la Communauté flamande ou du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", selon que l'acte juridique engendrant la dépense est posé respectivement dans le cadre de la gestion des services de l'administration générale de la Communauté flamande ou dans le cadre de la gestion du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen".

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

L'ordonnateur fixe les tarifs du prix d'entrée du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", du prix de vente des reproductions et publications, le prix d'entrée pour les représentations, expositions et conférences et les autres tarifs.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

Les délégations données à l'ordonnateur par le présent arrêté, sont également données au membre du personnel qui remplace l'ordonnateur en cas d'absence temporaire ou d'empêchement. En cas d'absence temporaire ou d'empêchement, le membre du personnel en question appose la formule "Pour l'ordonnateur, absent", au-dessus de son grade et de sa signature. Le membre du personnel est désigné par le contrôleur.

CHAPITRE V.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE VI. - Dispositions finales.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002, est abrogé;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Le Ministre flamand ayant les Finances et les Budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment les articles 61, 64 et 65;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et Bu budget, donné le 11 avril 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'à partir du 1er janvier 2008, le système comptable ORAFIN ne fonctionne que par le biais d'une seule organisation comptable et que par conséquent les comptables des services à gestion séparée ne peuvent plus effectuer des paiements, qu'à partir de cette date les paiements se font par l'entremise du CRU et que ces modifications requièrent d'urgence un nouvel arrêté.

Considérant que la continuité des activités du "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", doit être assuré

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2014 publié le 13-10-2014

Articles modifiés

8; 15

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 5-7; 8; 10-13; 17-19; 21; 23

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2011 publié le 13-12-2011

Article modifié : 9