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2008201894 BE

2008201894 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008201894
Art. 1 2008201894 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-02-11/21 , art. 18, 002; En vigueur : 25-04-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-02-2010 publié le 15-04-2010

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