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2008201886 BE

2008201886 9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008201886
Art. 1 2008201886 9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2009-05-08/06 , art. 5, 002; En vigueur : 05-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 25-06-2009

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