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2008201775 BE

2008201775 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2008201775

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 7 et 8 juin 2008 sans être muni d'un permis.

BE Justel 2008201775

Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Vu l'avis 44.473/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2008, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant le week-end récréatif "Pêche en Fête" organisé les samedi et dimanche 7 et 8 juin 2008 en Région wallonne, décidé par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 14 septembre 2007;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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