Legislator Jurisprudence & Législation
2008201772 BE

2008201772 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme.

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2008201772

Le montant de 50.000 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 1°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est adapté au montant de 51.730 euros.

BE Justel 2008201772

Le montant de 15.000 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 15.519 euros.

BE Justel 2008201772

Le montant de 3.750 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 3.880 euros.

Namur, le 15 mai 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 37 et 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, notamment l'article 20;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2008;

Considérant que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007 a été établi à 105,20 points et que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 a été établi à 108,84 points;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →