2008201758
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2008201758 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel établissant la liste d'utilisation du sol en construction des terres excavéees et la liste d'application solides de terres excavées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201758
Art. 1 2008201758 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel établissant la liste d'utilisation du sol en construction des terres excavéees et la liste d'application solides de terres excavées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-03-27/02 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-03-2019 publié le 04-04-2019