2008201747
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2008201747 (2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit "SAFEA", à La Louvière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008201747 (2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit "SAFEA", à La Louvière
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(2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit "SAFEA", à La Louvière
Source: Région Wallonne
Publication: 21 mai 2008
Numéro: 2008201747
page: 26475
Dossier numéro: 2008-04-30/