2008201699
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2008201699 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201699
Art. 1 2008201699 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-02-07/31 , art. 1, 003; En vigueur : 03-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-02-2014 publié le 24-03-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2009 publié le 16-07-2009
Articles modifiés
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