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2008201597 (2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008201597 (2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge
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(2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge
Source: Région Wallonne
Publication: 8 mai 2008
Numéro: 2008201597
page: 24388
Dossier numéro: 2008-04-30/