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2008201595 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Texte législatif (4 Articles)
L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante
" 1° Pour la partie forfaitaire : un montant de 500 euros pour chacune des années 2007 et 2008. "
L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante
" 1° Pour la partie forfaitaire : le montant correspondant pour le mois d'octobre de l'année considérée au montant de 357,09 euros rattaché à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et lié aux fluctuations de l'indice des prix selon les modalités prévues à l'article 247. "
L'article 1er cessera de produire ses effets le 31 décembre 2008.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 avril 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 277;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 novembre 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2008;
Vu le protocole n° 510 du Comité de secteur n° XVI, établi le 25 janvier 2008;
Vu l'avis 44.216/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête