BE
2008201526 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B - année budgétaire 2008. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
(en milliers d'euros)
DE VERS
AB MONTANT AB MONTANT
CB0129B C En vigueur : 802 DG4101B CND : 130
COD : 497
KE4141C CND : 100
KE9931C AUT : 100
EF9911B AUT : 205
EF4102B CND : 205
GD4310E CND : 62
CED = crédit d'engagement dissocié.
COD = crédit d'ordonnancement dissocié.
CND = crédit non dissocié.
AUT = autorisation d'engagement.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 53;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2008,
Arrête