2008201483 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1 095 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 197 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 7 419 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5 049 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 aux programmes 02 et 03 de la division organique 12.

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste

base CD

CE CO CE CO CE CO

DO 12 51.03.02 673 169 + 3 + 361 676 530

DO 12 61.02.02 4 683 3 580 - 1 095 - 197 3 588 3 383

DO 12 61.05.02 9 339 2 335 + 4 042 + 1 926 13 381 4 261

DO 12 51.03.03 2 835 526 + 113 + 1 797 2 948 2 323

DO 12 51.04.03 0 0 + 100 + 17 100 17

DO 12 81.02.03 2 868 532 + 3 261 + 965 6 129 1 497

DO 12 81.03.01 0 0 + 995 + 180 995 180

DO 31 01.01.02 105 664 29 533 - 7 419 - 5 049 98 245 24 484

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 21 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 51.03 et 61.05 du programme 02 et aux allocations de base 51.03, 51.04, 81.02 et 81.03 du programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de soutenir la recherche, le développement et l'innovation en Wallonie dans le cadre des pôles de compétitivité,

Arrêtent