2008201473
BE
BE
2008201473 (2008-04-17) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle (planche 68/7)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008201473 (2008-04-17) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle (planche 68/7)
Ouvrir la source officielle
(2008-04-17) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle (planche 68/7)
Source: Région Wallonne
Publication: 7 mai 2008
Numéro: 2008201473
page: 24203
Dossier numéro: 2008-04-17/