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2008201458 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ". (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ", le premier tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Dans les bandes hectométriques.
Frequence Lieu Position Puissance D
(kHz) d'etablissement LE NB (kW) (directive)
ND (non
directive)
927 Wolvertem 04°18'05'' 50°58'42'' 300 ND
Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ".
Bruxelles, le 11 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 118, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ";
Considérant que le présent arrêté n'empiète pas d'une façon disproportionnée sur la compétence des autres communautés d'attribuer les radiofréquences dans leur zone;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2008;
Vu l'avis n° 44.239/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête