2008201448
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2008201448 14 AVRIL 2008. - Arrêté du gouvernement flamand relatif aux autorisations d'engagement du budget de la "Vlaams infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201448
Art. 1 2008201448 14 AVRIL 2008. - Arrêté du gouvernement flamand relatif aux autorisations d'engagement du budget de la "Vlaams infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.