2008201410
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2008201410 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201410
Art. 1 2008201410 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 08-07-2008 publié le 25-07-2008
ART MODIFIE: 4TER
Arrêté ministériel du 26-05-2008 publié le 17-06-2008
ART MODIFIE: 4BIS