2008201408
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2008201408 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201408
Art. 1 2008201408 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise. (TRADUCTION).
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