2008201383 7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 539 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arretes de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 30 01.01.09 4 930 28 255 - - 2 539 4 930 25 716

DO 18 72.05.01 1 102 0 - + 2 539 1 102 2 539

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 7 février 2008.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 20 juillet 2005, 4 mai 2006, 19 juillet 2007, 4 octobre 2007 et 18 octobre 2007 dans le cadre du " Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut ", de l'" Objectif 2 Rural " et de l'" Objectif 2 - Meuse-Vesdre ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Amélioration du produit touristique des Lacs de l'Eau d'Heure - Plate Taille;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 532 477,59 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0109 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets

Intitulé : Centre d'accueil et d'exposition du domaine d'Hottemme à Durbuy;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 112 500,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0020 I;

Intitulé : Treignes CFV3V;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 191 692,97 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0066 I;

Intitulé : La Molignée;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 1 005 142,82 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0131 I;

Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction intern

ationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Projets

Intitulé : Domaine de Blegny;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 506 029,92 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0132 I;

Intitulé : Les Prés de Tilff;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 190 527,34 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0048 I,

Arrête