2008201378 1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 595 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 12.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arrete de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 12 01.01.01 0 0 - + 595 0 595

DO 30 01.01.02 4 848 26 578 - - 595 4 848 25 983

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er février 2008.

A. ANTOINE

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 mars 2003, 14 décembre 2006 et 19 juillet 2007 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène;

Intitulé : Plan Bois - Energie et Développement rural à Sivry-Rance;

Opérateur : Commune de Sivry-Rance;

Allocation de base : 01.01.01;

Crédits d'ordonnancement : 102 423,73 EUR;

Codification du projet : E P1B 40600 0252 B;

Intitulé : Intégration des sources d'énergie renouvelables dans la Maison du Parc naturel des plaines de l'Escaut;

Opérateur : Parc naturel des plaines de l'Escaut;

Allocation de base : 01.01.01;

Crédits d'ordonnancement : 82 226,65 EUR;

Codification du projet : E P1B 40600 0245 B;

Intitulé : Cogénération par gazéification de bois - Piscine de l'Orient à Tournai;

Opérateur : Ville de Tournai;

Allocation de base : 01.01.01;

Crédits d'ordonnancement : 235 760,40 EUR;

Codification du projet : E P1B 40600 0241 B;

Intitulé : Promotion des économies d'énergie et énergies renouvelables pour les TPE et PME;

Opérateur : UCM - Hainaut;

Allocation de base : 01.01.01;

Crédits d'ordonnancement : 48 079,60 EUR;

Codification du projet : E P1B 40600 0238 B;

Intitulé : Habiter malin - charges en moins;

Opérateur : Société wallonne du Logement;

Allocation de base : 01.01.01;

Crédits d'ordonnancement : 125 604,41 EUR;

Codification du projet : E P1B 40600 0243 B;

Intitulé : Réa

lisation d'un audit de potentiel énergétique biométhanisation et biogaz du territoire communal d'Aiseau-Presles;

Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles;

Allocation de base : 01.01.01;

Crédits d'ordonnancement : 312,50 EUR;

Codification du projet : E P1B 40600 0244 B,

Arrête