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2008201341 BE

2008201341 17 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008201341
Art. 1 2008201341 17 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2009-01-14/32 , art. 21, 002; En vigueur : 30-12-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 14-01-2009 publié le 26-01-2009

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