2008201327
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2008201327 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 09-11-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201327
Art. 1 2008201327 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 09-11-2017)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2017-10-19/11 , art. 18,4°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-10-2017 publié le 09-11-2017