2008201190 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85.

Dans le tableau du niveau 3 figurant à la section Ire de l'annexe II de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique, les mots "85. ouvrier nature et forêt (mis en extinction)" sont remplacés par les mots "85. technicien nature et forêt (mis en extinction)".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er avril 2004, 27 mai 2004, 15 avril 2005, 23 février 2006, 31 août 2006, 15 février 2007, 22 mars 2007 et 3 mai 2007;

Vu le protocole n° 484 du Comité de secteur n° XVI, établi le 19 octobre 2007;

Vu l'avis n° 44.044/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête