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2008201135 BE

2008201135 21 DECEMBRE 2007. - Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" (Comité flamand de négociation de l'éducation de base) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008201135

Texte

[Abrogé] <DCFL 2009-01-23/43 , art. 59, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 23-01-2009 publié le 26-03-2009

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