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2008201114 BE

2008201114 27 MARS 2008. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2008201114

L'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, est remplacé comme suit

" M. O. Chastel, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; ".

BE Justel 2008201114

Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.

BE Justel 2008201114

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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