2008201114 27 MARS 2008. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, est remplacé comme suit
" M. O. Chastel, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; ".
Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons