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2008201113 BE

2008201113 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008201113
Art. 1 2008201113 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2009-01-14/31 , art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 14-01-2009 publié le 26-01-2009

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