2008201112
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2008201112 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201112
Art. 1 2008201112 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
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Texte
(Abrogé) <AR 2009-01-14/33 , art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-01-2009 publié le 26-01-2009