2008201111 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions

(abrogé) <AR 2009-01-14/34 , art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2008>

Dans l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2008, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'intitulé, les mots " et désignation de quatre ministres au sein " sont supprimés;

2° l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2008, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2008;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 14-01-2009 publié le 26-01-2009

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