2008201065
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2008201065 (2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot" (planches 45/2 et 45/6)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008201065 (2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot" (planches 45/2 et 45/6)
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(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot" (planches 45/2 et 45/6)
Source: Région Wallonne
Publication: 4 avril 2008
Numéro: 2008201065
page: 18330
Dossier numéro: 2008-02-21/