2008201055
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2008201055 (2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches" (planches 45/1 et 45/2)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008201055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008201055 (2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches" (planches 45/1 et 45/2)
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(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches" (planches 45/1 et 45/2)
Source: Région Wallonne
Publication: 2 avril 2008
Numéro: 2008201055
page: 17984
Dossier numéro: 2008-02-21/