2008201001 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

(en milliers d'euros)

DE VERS

AB MONTANT AB MONTANT

- - - -

CB0129B C En vigueur : 5.000 BI3301D CND : 5.000

COD : 5.000

CED = crédit d'engagement dissocie

COD = crédit d'ordonnancement dissocie

CND = crédit non dissocie

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 53;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 28 février 2008;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 19 février 2008,

Arrête