2008200935 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 14-10-2021)

Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel directeur et enseignant et au personnel d'appui qui sont occupés dans les centres d'éducation des adultes financés ou subventionnés par l'autorité flamande.

Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel directeur et enseignant dans les centres d'éducation des adultes sont déterminées et classées comme suit

1° [ '> 1 fonctions de recrutement

a) dans l'enseignement secondaire des adultes : enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;

b) [ '> 2 ...] '> 2 ] '> 1

2° fonctions de sélection

a) conseiller technique;

b) directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes;

c) [ '> 2 ...] '> 2

3° fonctions de promotion

a) conseiller technique-coordinateur;

b) directeur.

Les fonctions sous 1° appartiennent au personnel enseignant et les fonctions sous 2° et 3° appartiennent au personnel directeur.

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( 1 )<AGF 2010-03-19/18 , art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2009>

( 2 )<AGF 2018-11-16/11 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2019>

Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel d'appui dans un centre d'éducation des adultes sont déterminées et classées comme suit

1° fonctions de recrutement

a) collaborateur administratif;

[ '> 1 b) collaborateur cadre ;] '> 1

[ '> 2 c) coordinateur TIC.] '> 2

2° fonctions de sélection : néant;

3° fonctions de promotion : néant.

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( 1 )<AGF 2018-11-16/11 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2019>

( 2 )<AGF 2021-09-03/19 , art. 27, 004; En vigueur : 01-09-2021>

Le présent arrêté entre en vigueur [ '> 1 le 1er septembre 2010] '> 1 .

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( 1 )<AGF 2010-03-19/18 , art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2009>

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 129;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 octobre 2007;

Vu le protocole n° 647 du 26 octobre 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 412 du 26 octobre 2007 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 43.821/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 03-09-2021 publié le 14-10-2021

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 16-11-2018 publié le 21-12-2018

Articles modifiés

2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2010 publié le 23-04-2010

Articles modifiés

2; 4