2008200921 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 02-07-2026)

Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° décret : le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial;

2° le Ministre : le Ministre flamand compétent pour la politique économique.

Le groupe de pilotage visé à l'article 9 du décret est créé.

§ 1er. Conformément à l'article 9, § 2, du décret, le groupe de pilotage est composé des membres suivants

1° le chef de chaque Société de Développement provincial;

2° le représentant du [ '> 4 domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale] '> 4 ;

3° [ '> 3 ...] '> 3

4° [ '> 3 deux représentants du domaine politique de l'Environnement ;] '> 3

5° le représentant du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics;

6° le représentant de la [ '> 2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] '> 2 .

§ 2. Les représentants visés à l'article 3, § 1er, 2° à 6° inclus, sont désignés sur la proposition des Ministres flamands compétents pour les domaines politiques respectifs et pour la [ '> 2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] '> 2 .

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( 1 )<AGF 2009-01-30/39 , art. 70, 002; En vigueur : 01-01-2009>

( 2 )<AGF 2015-12-18/42 , art. 55, 003; En vigueur : 01-01-2016>

( 3 )<AGF 2017-02-24/16 , art. 125, 004; En vigueur : 01-04-2017>

( 4 )<AGF 2026-05-08/15 , art. 34, 005; En vigueur : 12-07-2026>

Le Ministre désigne le président du groupe de pilotage. Le règlement d'ordre intérieur est établi par le groupe de pilotage et est soumis à l'approbation du Ministre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

P. CEYSENS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial, notamment l'article 9;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juillet 2007;

Vu l'avis 43.625/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2026 publié le 02-07-2026

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 31-12-2015

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009

Article modifié : 3