2008200916
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2008200916 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200916
Art. 1 2008200916 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-01-30/39 , art. 79, 002; En vigueur : 30-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009