2008200909
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2008200909 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200909
Art. 1 2008200909 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16 , art. 189,11°, 005; En vigueur : 30-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-09-2015 publié le 29-09-2015
Articles modifiés
3; 4
Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 08-06-2012 publié le 02-07-2012
Articles modifiés
1; 2; 3