2008200848
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2008200848 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200848
Art. 1 2008200848 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-09-07/35 , art. 9, 002; En vigueur : 20-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-09-2023 publié le 10-10-2024