2008200843
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2008200843 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 14-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200843
Art. 1 2008200843 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 14-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-09-24/12 , art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-09-2015 publié le 14-10-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 06-10-2011 publié le 18-10-2011
Articles modifiés
2; 4; 5; 5/1; 6; 11; 12