2008200802
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2008200802 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200802
Art. 1 2008200802 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/39 , art. 25,10°, 002; En vigueur : 03-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 23-06-2014